Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
pp. 277-282 |
| Catégories : |
Conduite automobile ; Droit ; Stupéfiant
|
| Résumé : |
L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282
[article] Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 277-282. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282
| Catégories : |
Conduite automobile ; Droit ; Stupéfiant
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| Résumé : |
L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
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Exemplaires(1)
Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert / Renaud Bouvet in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)
