Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
pp. 277-282 |
| Catégories : |
Conduite automobile ; Droit ; Stupéfiant
|
| Résumé : |
L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282
[article] Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 277-282. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282
| Catégories : |
Conduite automobile ; Droit ; Stupéfiant
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| Résumé : |
L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
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Exemplaires(1)
[article]
| Titre : |
Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Renaud Bouvet, Auteur ; Christine Dumont, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
pp. 21-25 |
| Résumé : |
Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réelle avancée dans la mesure où les individus placés sous main de justice bénéficient dorénavant de soins prodigués par des professionnels de santé, qui officient au sein d’unités sanitaires en milieu pénitentiaire. Aujourd’hui, ces professionnels œuvrent notamment à la mise en avant des actions de prévention et de promotion de la santé, participant par là même à redonner à la personne détenue sa place de sujet dans la perspective de sa réintégration dans la communauté. [R.A. © 2022 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.]
|
| Note de contenu : |
Associé à : dossier "La santé en prison" |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/article/1568373 |
in Soins > 870-871 (novembre-décembre 2022) . - pp. 21-25
[article] Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Christine Dumont, Auteur . - 2022 . - pp. 21-25. in Soins > 870-871 (novembre-décembre 2022) . - pp. 21-25
| Résumé : |
Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réelle avancée dans la mesure où les individus placés sous main de justice bénéficient dorénavant de soins prodigués par des professionnels de santé, qui officient au sein d’unités sanitaires en milieu pénitentiaire. Aujourd’hui, ces professionnels œuvrent notamment à la mise en avant des actions de prévention et de promotion de la santé, participant par là même à redonner à la personne détenue sa place de sujet dans la perspective de sa réintégration dans la communauté. [R.A. © 2022 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.]
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| Note de contenu : |
Associé à : dossier "La santé en prison" |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/article/1568373 |
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Exemplaires(2)
|
S_870_871
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
|
99903662
|
Revue en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert / Renaud Bouvet in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)
