Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
Accueil
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
[article]
| Titre : |
Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marion Mourand, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp. 80-86 |
| Catégories : |
Faute médicale ; Jugement ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Sanction pénale
|
| Résumé : |
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86
[article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86
| Catégories : |
Faute médicale ; Jugement ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Sanction pénale
|
| Résumé : |
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 |
|  |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marion Mourand, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp. 407-413 |
| Résumé : |
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] |
| Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413
[article] Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 407-413. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413
| Résumé : |
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] |
| Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011 |
| |
Exemplaires(2)
Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / Marion Mourand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)
