Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Marion Mourand |
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Titre : Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:MédecinRésumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86[article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86
Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:MédecinRésumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 407-413 Résumé : Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413[article] Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 407-413.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413
Résumé : Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000814 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000090 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Jurisprudence en matière de transfert d'officine Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 162-174 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/2
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010) . - pp. 162-174[article] Jurisprudence en matière de transfert d'officine [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2010 . - pp. 162-174.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010) . - pp. 162-174
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/2 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07009 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible
