Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Nadir Ouchia |
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Quel accès au droit pour les exclus du droit ? / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)
[article]
Titre : Quel accès au droit pour les exclus du droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 527-534 Résumé : Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette modalité ne peut s’exercer sans le respect de conditions strictes, sauf à accréditer – en fait – un véritable dessaisissement de la personne sur ses droits. La CEDH dans son arrêt Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu (17 juillet 2014, n° 47848/08) admet ce régime de l’accès au droit, mais l’entoure de conditions strictes. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.004
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 527-534[article] Quel accès au droit pour les exclus du droit ? [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 527-534.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 527-534
Résumé : Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette modalité ne peut s’exercer sans le respect de conditions strictes, sauf à accréditer – en fait – un véritable dessaisissement de la personne sur ses droits. La CEDH dans son arrêt Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu (17 juillet 2014, n° 47848/08) admet ce régime de l’accès au droit, mais l’entoure de conditions strictes. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.004 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000912 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 23/06/2022 MON0000001229 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)
[article]
Titre : Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 177-182 Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.002
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 177-182[article] Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - pp. 177-182.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 177-182
Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.002 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001031 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000001014 Revues DEV Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)
[article]
Titre : Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 213-217 Résumé : Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de cause vraisemblable pour des faits anciens : 2) preuve par l'hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l'ONIAM. [Résumé de l'éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 213-217[article] Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2013 . - pp. 213-217.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 213-217
Résumé : Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de cause vraisemblable pour des faits anciens : 2) preuve par l'hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l'ONIAM. [Résumé de l'éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000082 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)
[article]
Titre : Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 8-13 Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Information & communication [NI]:Communication
Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétriqueRésumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13[article] Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 8-13.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13
Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Information & communication [NI]:Communication
Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétriqueRésumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Agression au travail et protection fonctionnelle / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)
[article]
Titre : Agression au travail et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 193-197 Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
TravailRésumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197[article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197
Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
TravailRésumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cha0000000610 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000836 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)
PermalinkLes aumôneries musulmanes dans les établissements de santé en France / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 1 (Mars 2010)
PermalinkCommunication du dossier médical au tiers / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)
PermalinkDécès au cours d'un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien... du fait de l'absence de l'anesthésiste / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)
PermalinkEchec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)
PermalinkExcès de travail conduisant à un burn-out , manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et annulation du licenciement / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
PermalinkFaute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)
PermalinkInformation préalable et hystérectomie / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)
PermalinkJurisprudence récente en matière d'ophtalmologie / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (3) (septembre 2016)
PermalinkLa légalité des « haltes soins addictions » / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)
PermalinkLicenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
PermalinkPratique des soins aux détenus et surveillance de l'escorte / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)
PermalinkLe préjudice de l'enfant né d'un viol / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 1 (Mars 2011)
PermalinkResponsabilité de l'établissement chargé de la sélection du donneur / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)
PermalinkResponsabilité en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)
PermalinkResponsabilité en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)
PermalinkResponsabilité en gynécologie obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)
PermalinkLa rétention de sûreté en droit européen / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010)
PermalinkSurcharge de travail et conséquences psychiques / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
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