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Faute pénale et faute civile en obstétrique / Zakeye Zerbo in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)

Public

ISBD

[article]
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 207-212
Titre : Faute pénale et faute civile en obstétrique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Zakeye Zerbo, Auteur
Année de publication : 2013
Article en page(s) : pp. 207-212
Résumé : La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2

[article] Faute pénale et faute civile en obstétrique [texte imprimé] / Zakeye Zerbo, Auteur . - 2013 . - pp. 207-212.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 207-212
Résumé : La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2

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