AAH / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Titre : AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE Justice:Contentieux Justice:Expertise:Expertise médicale Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE Justice:Contentieux Justice:Expertise:Expertise médicale Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Accueil des enfants handicapés à l’école / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (1) (mars 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (1) (mars 2021) . - pp. 29-34 Titre : Accueil des enfants handicapés à l’école Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 29-34 Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Etudes" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Accueil des enfants handicapés à l’école [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2021 . - pp. 29-34. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (1) (mars 2021) . - pp. 29-34 Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Etudes" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/produit/DDES

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STCHAM_21_1	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903536	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1999-1205 Titre : CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1999-1205 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE CONDITION DE TRAVAIL Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation Détenu Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2023 . - pp. 1999-1205. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1999-1205 Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE CONDITION DE TRAVAIL Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation Détenu Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Comparution en justice et état de santé / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (4) (décembre 2017) . - pp. 434-437 Titre : Comparution en justice et état de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 434-437 Catégories : Information sanitaire:Etat santé Justice Justice:Juridiction Résumé : Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaitre, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d'assistance (Crim., 11 juillet 2017, n°16-82960, Publié). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.028 [article] Comparution en justice et état de santé [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2017 . - pp. 434-437. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (4) (décembre 2017) . - pp. 434-437 Catégories : Information sanitaire:Etat santé Justice Justice:Juridiction Résumé : Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaitre, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d'assistance (Crim., 11 juillet 2017, n°16-82960, Publié). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.028

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001704	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
76	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Conditions d'exercice du droit à la formation continue / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012) . - pp. 198-202 Titre : Conditions d'exercice du droit à la formation continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 198-202 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/12/2 [article] Conditions d'exercice du droit à la formation continue [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2012 . - pp. 198-202. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012) . - pp. 198-202 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/12/2

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07343	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

Contentieux du contrôle technique / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

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Décès d’un détenu malade et perte de chances / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (1) (mars 2020)  

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Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013)  

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L'hospitalisation de personnes détenues atteintes de troubles mentaux / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)  

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La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Les métiers du social / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Mineurs isolés et compétence supplétive de l'Etat / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

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Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

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Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

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Professions de santé : le cumul des contentieux disciplinaires / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (4) (décembre 2015)  

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Le régime des fouilles intégrales des détenus / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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La résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale (2023/2074(INI)) / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manÅ“uvre dangereuse (étirement du cou) / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (2) (juin 2019)  

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Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique... et du psychiatre ? / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

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Suicide d’une patiente dépressive par l’ingestion d’un produit trouvé accessible dans le service hospitalier / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Les violences sexuelles et sexistes dans le sport / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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