Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 409-413 Titre : Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 409-413 Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.021 [article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - pp. 409-413. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 409-413 Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.021

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Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 418-421 Titre : Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 418-421 Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. [RA] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.020 [article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 418-421. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 418-421 Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. [RA] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.020

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Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (3) (septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 277-283 Titre : Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 277-283 Résumé : L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, n] 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, n] 415694, publié). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.023 [article] Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2019 . - pp. 277-283. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 277-283 Résumé : L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, n] 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, n] 415694, publié). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.023

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Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Titre : Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 63-67 Catégories : Arrêté ; Conseil d'état ; EHPAD ; Médecin coordonnateur ; Statut juridique Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011 [article] Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 63-67. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Catégories : Arrêté ; Conseil d'état ; EHPAD ; Médecin coordonnateur ; Statut juridique Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011

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Critères de mise en examen d'un établissement de santé : chute d'une patiente avec une barrière de lit non relevée. / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (4) (décembre 2017) . - pp. 424-433 Titre : Critères de mise en examen d'un établissement de santé : chute d'une patiente avec une barrière de lit non relevée. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 424-433 Catégories : Chute ; Etablissement sanitaire ; Inculpation ; Malade ; Responsabilité Résumé : La mise en examen repose sur la réunion d'indices graves et concordants et demander l'annulation d'une mise en examen pour une absence de faute est inopérant. Examen de détail des conditions dans lesquelles un centre hospitalier est mis en examen avoir insuffisamment veillé au respect des procédures, ce propos de l'usage des barrières de lits (Cour d'appel de Montpellier, chambre de l'instruction, 20 avril 2017, n°17/00037). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.026 [article] Critères de mise en examen d'un établissement de santé : chute d'une patiente avec une barrière de lit non relevée. [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2017 . - pp. 424-433. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (4) (décembre 2017) . - pp. 424-433 Catégories : Chute ; Etablissement sanitaire ; Inculpation ; Malade ; Responsabilité Résumé : La mise en examen repose sur la réunion d'indices graves et concordants et demander l'annulation d'une mise en examen pour une absence de faute est inopérant. Examen de détail des conditions dans lesquelles un centre hospitalier est mis en examen avoir insuffisamment veillé au respect des procédures, ce propos de l'usage des barrières de lits (Cour d'appel de Montpellier, chambre de l'instruction, 20 avril 2017, n°17/00037). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.026

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Critique du rapport d'expertise pu dénaturation ? / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (4) (décembre 2015)  

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Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)  

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Eléments de droit musulman / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 1 (Mars 2010)  

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Funérailles et islam / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 1 (Mars 2010)  

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Imputabilité d'un acte suicidaire au travail / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (1) (mars 2019)  

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Le journaliste et la violation du secret médical / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012)  

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Les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

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Responsabilité de l'Etat pour la mort soudaine d'un détenu / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (3) (septembre 2016)  

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Responsabilité pour faute d'une UCSA / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

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Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Comment saisir la justice ? / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013)  

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Les séquelles d’une irradiation et responsabilité / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

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Soins aux détenus et effectivité des droits / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

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Suicide d'un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

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Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Tabagisme passif et responsabilité de l'employeur / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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