Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Régis Durand |
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Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)
[article]
Titre : Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 273-278 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/3
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010) . - pp. 273-278[article] Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2010 . - pp. 273-278.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010) . - pp. 273-278
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/3 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07010 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
[article]
Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : DEPRESSION
Droit:Texte officiel
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant
Protection sociale:Sécurité sociale
Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie
~termes orphelins:Affection de longue durée
~termes orphelins:Protocole de soinsRésumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023000943
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483[article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483
Catégories : DEPRESSION
Droit:Texte officiel
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant
Protection sociale:Sécurité sociale
Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie
~termes orphelins:Affection de longue durée
~termes orphelins:Protocole de soinsRésumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023000943 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)3_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903659 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1164-1167 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003224
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167[article] Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1164-1167.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167
Catégories : Droit
Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003224 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Allocation aux adultes handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
[article]
Titre : Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 958-961 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Jurisprudence
Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux
Sociologie:Société:Vie sociale:HandicapRésumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002449
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961[article] Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 958-961.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961
Catégories : Droit:Jurisprudence
Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux
Sociologie:Société:Vie sociale:HandicapRésumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002449 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_23_5 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible SMD_(23)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903661 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le recours à l'expertise / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 4 (Décembre 2010)
[article]
Titre : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le recours à l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 413-419 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/4
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 4 (Décembre 2010) . - pp. 413-419[article] Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le recours à l'expertise [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2010 . - pp. 413-419.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 4 (Décembre 2010) . - pp. 413-419
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/4 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07011 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible Droit au logement opposable, les textes restent discriminatoires / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 4 (Décembre 2012)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 3 (Septembre 2012)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)
PermalinkDroits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012)
PermalinkPermalinkÉvaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)
PermalinkExécution du contrat de travail / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 1 (Mars 2013)
PermalinkHarcèlement par un management agressif, avec des conséquences sur la santé mentale de la salariée / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)
PermalinkHarcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)
PermalinkHarcèlement moral et protection de la santé du salarié / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)
PermalinkLa jurisprudence pénale en matière de harcèlement moral / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 2 (Juin 2011)
PermalinkJustification factuelle et médicale d’un burn-out comme maladie professionnelle / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
PermalinkLicenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
PermalinkLe licenciement pour cause de maladie / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 3 (Septembre 2011)
PermalinkLicenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)
PermalinkPermalinkPraticiens attachés et attachés associés : le point sur le contentieux / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)
PermalinkLa protection de l'agent public en congé maladie / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)
PermalinkLe régime de protection civile des incapables majeurs / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)
PermalinkSanté au travail, une obligation de sécurité de résultat / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 1 (Mars 2011)
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