Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010) . - pp. 273-278 Titre : Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 273-278 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/3 [article] Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2010 . - pp. 273-278. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010) . - pp. 273-278 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/10/3

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Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Allocation Adultes Handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Titre : Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1164-1167 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1164-1167. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Catégories : Droit Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Allocation aux adultes handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961 Titre : Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 958-961 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Jurisprudence Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 958-961. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961 Catégories : Droit:Jurisprudence Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le recours à l'expertise / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 4 (Décembre 2010)  

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Droit au logement opposable, les textes restent discriminatoires / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 3 (Septembre 2012)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 4 (Décembre 2012)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)  

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Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 2 (Juin 2012)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

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Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Exécution du contrat de travail / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 1 (Mars 2013)  

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Harcèlement par un management agressif, avec des conséquences sur la santé mentale de la salariée / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Harcèlement moral et protection de la santé du salarié / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

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Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

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La jurisprudence pénale en matière de harcèlement moral / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 2 (Juin 2011)  

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Justification factuelle et médicale d’un burn-out comme maladie professionnelle / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Le licenciement pour cause de maladie / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 3 (Septembre 2011)  

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Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Maltraitance / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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Praticiens attachés et attachés associés : le point sur le contentieux / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)  

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La protection de l'agent public en congé maladie / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)  

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Le régime de protection civile des incapables majeurs / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 3 (Septembre 2010)  

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Santé au travail, une obligation de sécurité de résultat / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 11 Numéro 1 (Mars 2011)  

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