Titre :	Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Lhuillier, Auteur
Mention d'édition :	4e éd.
Editeur :	Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique
Année de publication :	2009
Importance :	1 vol. (271 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8109-0015-2
Prix :	26 EUR
Note générale :	Notes bibliogr. Index
Catégories :	Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire ; Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur ; Etablissement social:Etablissement médico social ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif ; Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité ; Organisation hospitalière:Projet médical établissement
Résumé :	La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  4e éd. . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 EUR
Notes bibliogr. Index

Catégories :	Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire ; Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur ; Etablissement social:Etablissement médico social ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif ; Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité ; Organisation hospitalière:Projet médical établissement
Résumé :	La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage