Titre :	La responsabilité des acteurs publics de santé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent Bouchardon, Auteur
Editeur :	Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique
Année de publication :	2010
Importance :	1 vol. (106 p.)
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8109-0038-1
Prix :	12 EUR
Note générale :	En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index
Catégories :	Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Mots outils [NI]:Litige Soins:Qualité soins
Résumé :	La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203]
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage

La responsabilité des acteurs publics de santé [texte imprimé] / Laurent Bouchardon, Auteur . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2010 . - 1 vol. (106 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8109-0038-1 : 12 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index

Catégories :	Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Mots outils [NI]:Litige Soins:Qualité soins
Résumé :	La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203]
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage