Titre :	Rapport sur les droits des malades : 2007-2008
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camille Kouchner, Directeur de publication ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication ; Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé, Éditeur scientifique ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique
Editeur :	Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique
Année de publication :	2009
Collection :	Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
Importance :	1 vol. (194 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85952-987-1
Prix :	24 EUR
Note générale :	Rapport de l'enquête réalisée par l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé et l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes Notes bibliogr.
Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médical Géographie politique:Monde:Europe:France Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Assistance publique:Assistance publique de Paris Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Impact Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Pratique médicale Pratique médicale:Recherche médicale Soins Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Exposition
Résumé :	L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage

Rapport sur les droits des malades : 2007-2008 [texte imprimé] / Camille Kouchner, Directeur de publication ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication ; Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé, Éditeur scientifique ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (194 p.) ; 24 cm. - (Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé) .
ISBN : 978-2-85952-987-1 : 24 EUR
Rapport de l'enquête réalisée par l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé et l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Notes bibliogr.

Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médical Géographie politique:Monde:Europe:France Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Assistance publique:Assistance publique de Paris Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Impact Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Pratique médicale Pratique médicale:Recherche médicale Soins Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Exposition
Résumé :	L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Ouvrage