Accès et diffusion des documents relatifs à la gestion des risques / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 219 (Octobre 2013)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 219 (Octobre 2013) . - pp. 42-45 Titre : Accès et diffusion des documents relatifs à la gestion des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 42-45 Résumé : L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de "production" de soins comportant des risques spécifiques. Les méthodes de gestion des risques propres à l'industrie trouvent de fait à s'appliquer. Mais, contrairement à l'industrie qui relève du droit privé, l'hôpital reste un établissement administratif avec des obligations de réponse envers le public. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Accès et diffusion des documents relatifs à la gestion des risques [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - pp. 42-45. in Objectif Soins & Management > 219 (Octobre 2013) . - pp. 42-45 Résumé : L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de "production" de soins comportant des risques spécifiques. Les méthodes de gestion des risques propres à l'industrie trouvent de fait à s'appliquer. Mais, contrairement à l'industrie qui relève du droit privé, l'hôpital reste un établissement administratif avec des obligations de réponse envers le public. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 241 (décembre 2015)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 241 (décembre 2015) . - pp. 24-28 Titre : L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 24-28 Résumé : L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses activités, la fonction publique territoriale est la mieux organisée pour faire face à une éventuelle alcoolisation de ces agents en service. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 24-28. in Objectif Soins & Management > 241 (décembre 2015) . - pp. 24-28 Résumé : L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses activités, la fonction publique territoriale est la mieux organisée pour faire face à une éventuelle alcoolisation de ces agents en service. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001135	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62. in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000002100	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 233 (février 2015)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 233 (février 2015) . - pp. 23-26 Titre : Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 23-26 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Texte officiel:Code:Code travail Economie travail:Type travail:Télétravail Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Cadre santé Travail:Management:Organisation travail Travail:Temps travail:Aménagement temps travail:Temps partiel Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l'administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 23-26. in Objectif Soins & Management > 233 (février 2015) . - pp. 23-26 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Texte officiel:Code:Code travail Economie travail:Type travail:Télétravail Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Cadre santé Travail:Management:Organisation travail Travail:Temps travail:Aménagement temps travail:Temps partiel Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l'administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000000946	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Conditions légales d'accès à la fonction publique / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 238 (septembre 2015)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 238 (septembre 2015) . - pp. 23-27 Titre : Conditions légales d'accès à la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 23-27 Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Conditions légales d'accès à la fonction publique [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 23-27. in Objectif Soins & Management > 238 (septembre 2015) . - pp. 23-27 Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001080	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Contention et isolement, des contraintes exceptionnelles ? / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 213 (février 2013)

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Continuité du service, respect de la vie privée : un exercice à risque pour l'encadrement / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 229 (octobre 2014)

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Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 286 (avril 2022)

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Contrôle des pratiques de contention etd'isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

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Droit applicable au temps de travail des cadres / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 220 (Novembre 2013)

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Effectivité de l'audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Etablissements publics de santé, organisation des moyens et place de l'encadrement / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 228 (septembre 2014)

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Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 267 (février-mars 2019)

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L'hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un dispositif incertain et controversé / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 1 (Mars 2013)  

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L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (1) (mars 2015)  

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Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

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L'intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

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L’intimité de la vie privée et le secret médical à l’épreuve des téléphones connectés et des réseaux sociaux / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 263 (Juin/Juillet 2018)

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Les limites de l'organisation de service en douze heures / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 287 (juin-juillet 2022)

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La mixité des équipes de soins en psychiatrie et la sécurité des personnes / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 224 (mars 2014)

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Psychiatrie : droit de visite ou interdiction, entre risque et loi / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 243 (février 2016)

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Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 280 (avril 2021)

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Les relations sexuelles en institution psychiatrique / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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Le respect de l'autonomie du patient mineur en soins palliatifs / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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Service minimum et droit de grève à l'hôpital / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 272 (décembre 2019)

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Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013)  

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Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ? / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

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La surveillance en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

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