Rapport sur les droits des malades

Public ISBD Titre : Rapport sur les droits des malades : 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Kouchner, Directeur de publication ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication ; Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé, Éditeur scientifique ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Collection : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé Importance : 1 vol. (194 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-987-1 Prix : 24 EUR Note générale : Rapport de l'enquête réalisée par l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé et l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes Notes bibliogr. Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médical Géographie politique:Monde:Europe:France Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Assistance publique:Assistance publique de Paris Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Impact Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Pratique médicale Pratique médicale:Recherche médicale Soins Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Exposition Résumé : L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Rapport sur les droits des malades : 2007-2008 [texte imprimé] / Camille Kouchner, Directeur de publication ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication ; Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé, Éditeur scientifique ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (194 p.) ; 24 cm. - (Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé) . ISBN : 978-2-85952-987-1 : 24 EUR Rapport de l'enquête réalisée par l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé et l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes Notes bibliogr. Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médical Géographie politique:Monde:Europe:France Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Assistance publique:Assistance publique de Paris Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Impact Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Pratique médicale Pratique médicale:Recherche médicale Soins Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Exposition Résumé : L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4688	170 KOU	Livre [m]	CDTI Montbrison	170 - Ethique	Disponible

Refus de soins et actualités sur les droits des malades

Public ISBD Titre : Refus de soins et actualités sur les droits des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Brissy (1976-...), Directeur de publication ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2012 Collection : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé Importance : 138 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0066-4 Prix : 22 EUR Note générale : Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Justice:Infraction:Délit Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Mots outils [NI]:Méthodologie:Classification Résumé : L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Ouvrage Refus de soins et actualités sur les droits des malades [texte imprimé] / Stéphane Brissy (1976-...), Directeur de publication ; Institut Droit et santé, Éditeur scientifique ; Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau (1958-....), Directeur de publication . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012 . - 138 p. ; 24 cm. - (Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé) . ISBN : 978-2-8109-0066-4 : 22 EUR Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Justice:Infraction:Délit Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Mots outils [NI]:Méthodologie:Classification Résumé : L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Ouvrage

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000484	174 BRI	Livre [s]	CDOC Saint-Chamond	Déontologie - Responsabilité professionnelle - 174	Disponible
MON0000001289	344 BRI	Livre [m]	CDTI Montbrison	340 - Droit	Sorti jusqu'au 28/10/2024

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