Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
Le 13/09/2012,
Applicable au 1er octobre 2012
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Centre de Documentation
et de Techniques de gestion de l’Information
Conformément au règlement intérieur : TITRE III : Disposition applicable au Centre de Documentation et de Techniques de gestion de l’Information (CDTI).
ACCÈS au CENTRE DE DOCUMENTATION
L’accès au service prêt est autorisé aux étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, élèves aides-soignants, personnel de l’établissement et aux personnes extérieures issues du secteur de la santé (cf. tableau modalités de prêts).
L’accueil de groupes pédagogiques (supérieur à 10-12 pers.) au centre de documentation est possible après concertation, au préalable dans un délai de 8 jours à minima, auprès du documentaliste pour des fins organisationnels.
MODALITES DE PRET :
Etudiants, Elèves IFSI – IFAS |
4 documents
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3 semaines |
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Formateurs |
7 documents
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5 semaines |
Présentation d’un justificatif.
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Personnel du CH de montbrison et intervenants |
2 documents
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3 semaines |
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Le prêt peut être renouvelé une fois sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, ou que le demandeur ne présente aucun retard à la restitution.
DOCUMENTS À CONSULTER SUR PLACE
Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
- Les périodiques
- Les documents usuels (dictionnaires, encyclopédies, …)
- Les documents signalés (valeur de conservation, valeur usuelle,…)
- Les mémoires autorisés
- Le fonds audiovisuel
RESTITUTION DES DOCUMENTS
La restitution des documents se fait directement au centre de documentation par l’emprunteur auprès du documentaliste. Il est demandé de retirer les post-it, marque page des documents avant retour.
En cas de retard dans la restitution des documents, un rappel interne est effectué dans un premier temps par papier ou par mail, suivi, le cas échéant d’un appel téléphonique. Puis un courrier est envoyé à domicile. Enfin, un courrier en lettre recommandée signé par la directrice sera transmis pour un retour obligatoire dans les 8 jours des documents empruntés. Les documents perdus ou égarés doivent être rachetés dans ce délai. L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents en sa possession dans les délais impartis, s’expose à la suspension de son droit au prêt jusqu’au retour des documents. Cette suspension est prolongée trois semaines après la date de retour du dernier document restitué. Les prolongations pour périodes de stages sont à signaler avant le départ dans le cas d’une impossibilité de retour pendant ce temps.
DÉGRADATIONS, PERTES OU VOLS
En cas de perte, de vol ou de dégradation d’un document, celui-ci sera remplacé par l’emprunteur. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est strictement interdit d’écrire ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner, de découper ou de détacher les pages. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes les réparations.
COMPORTEMENT DES USAGERS
Il est strictement interdit de boire, de manger à l’intérieur du Centre de documentation. L’usage du téléphone portable est également interdit. Les usagers sont tenus à respecter le calme à l’intérieur du service documentaire.
PHOTOCOPIES, (art. L.122-5 du code de la propriété intellectuelle)
Certains document (ouvrages, revues) peuvent donnés lieu à être reproduit partiellement ou intégralement, dans le cadre strict et réglementaire du droit de copiste, c’est à dire, à titre et à usage strictement privé, réalisé par soi-même et pour soi-même et non diffusé à autrui. Un copieur est mis à disposition à cet effet. Selon l’Art. L.122-5 2° « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
Concernant l’usage pédagogique (Article L122-5 3°) : Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [ ] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : La représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, [ ] à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10.
Concernant le CDTI, (Article L122-5 8°) : La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.
Responsabilité de l’IFSI-IFAS : L’IFSI – IFAS de Montbrison interdit tous usages de représentation, de reproduction, de diffusion et de transcription illicite.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PLAGIAT
Quant au plagiat défini comme un « vol littéraire » (Lefort, HL, 2011) dans l’ouvrage « Méthodes de trravail UE6.1 », les formes de plagiat sont :
- copier un extrait de texte sans le mettre entre guillemets et sans mentionner la source ;
- reprendre l’idée originale d’un auteur en remplaçant ses mots par des synonymes ou en reformulant la phrase avec ses propres mots sans indiquer la source ou la référence ;
- utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (même si cette personne a donné son accord) ;
- acheter un travail fait par une autre personne ou offert sur le web.
Citations : L’usage de citation d’une œuvre est illicite en dehors des conditions suivantes :
(Art. L. 122-5 3°) : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [ ] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées »
VALIDITÉ DU RÈGLEMENT
Lors de la première visite au Centre de documentation IFSI-IFAS ou lors de l’intervention du documentaliste en cours, le règlement est rappelé et applicable à tout public tout au long de sa présence à l’IFSI- IFAS du CH de Montbrison.
Le documentaliste du Centre de documentation IFSI - IFAS est chargé d’appliquer le présent règlement et transmet les dossiers litigieux à la directrice.