Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin, 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 68-79 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010 [article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79. Langues : Français (fre) in Droit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » / Jean-Paul Lanquetin in Santé mentale, 260 (septembre 2021)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40 Titre : Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Lanquetin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 34-40 Note générale : Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?" Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Contentieux Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » [texte imprimé] / Jean-Paul Lanquetin, Auteur . - 2021 . - pp. 34-40. Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?" Langues : Français (fre) in Santé mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40 Catégories : Justice:Contentieux Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000002347	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)