Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Jean-Marc Panfili |
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Service minimum et droit de grève à l'hôpital / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 272 (décembre 2019)
[article]
Titre : Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 58-62 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire
Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière
Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier
Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève
Travail:Management:Organisation travailRésumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62[article] Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - pp. 58-62.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62
Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire
Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière
Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier
Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève
Travail:Management:Organisation travailRésumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible CHA0000002139 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin, Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013)
[article]
Titre : Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 436-442 Langues : Français (fre) Résumé : En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l'occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n'est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. [...] [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/4
in Droit déontologie et soin > Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013) . - pp. 436-442[article] Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - pp. 436-442.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013) . - pp. 436-442
Résumé : En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l'occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n'est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. [...] [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/4 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000435 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ? / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin, 17 (3) (septembre 2017)
[article]
Titre : Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 280-285 Langues : Français (fre) Résumé : En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.029
in Droit déontologie et soin > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 280-285[article] Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - pp. 280-285.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 280-285
Résumé : En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.029 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001660 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 77 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible La surveillance en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin, 14 (1) (mars 2014)
[article]
Titre : La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 54-62 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité
Groupe population:Malade
Groupe population:Toxicomane
Pratique médicale:Suivi malade
Soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients, particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s'impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l'établissement de soins (CAA Marseille, le 11 juillet 2011, n°09MA01562, inédite au recueil Lebon). (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.012
in Droit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 54-62[article] La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 54-62.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 54-62
Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité
Groupe population:Malade
Groupe population:Toxicomane
Pratique médicale:Suivi malade
Soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients, particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s'impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l'établissement de soins (CAA Marseille, le 11 juillet 2011, n°09MA01562, inédite au recueil Lebon). (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.012 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin, 14 (2) (juin 2014)
[article]
Titre : Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 233-242 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Droit:Texte officiel:Réglementation
Economie travail:Activité professionnelle
Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:PsychothérapeuteRésumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027
in Droit déontologie et soin > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242[article] Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 233-242.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242
Catégories : Droit
Droit:Texte officiel:Réglementation
Economie travail:Activité professionnelle
Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:PsychothérapeuteRésumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cha0000000610 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000836 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin, 18 (3) (septembre 2018)
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