[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67

Titre :	Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 63-67
Catégories :	Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur
Résumé :	Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011

[article] Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 63-67.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67

Catégories :	Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur
Résumé :	Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011