Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
DE LA NOTION DE FAUTE |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
nt, |
Année de publication : |
2000 |
Résumé : |
La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle, même analysée in concreto, entraîne des sanctions ? - le fonctionnaire et la victime - la protection de la victime - le fonctionnaire est responsable |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
in Objectif Soins & Management > 86 (mai 2000)
[article] DE LA NOTION DE FAUTE [texte imprimé] / nt, . - 2000. in Objectif Soins & Management > 86 (mai 2000)
Résumé : |
La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle, même analysée in concreto, entraîne des sanctions ? - le fonctionnaire et la victime - la protection de la victime - le fonctionnaire est responsable |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
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Exemplaires (2)